{"id":30139,"date":"2026-08-06T16:08:45","date_gmt":"2026-08-06T15:08:45","guid":{"rendered":"https:\/\/damune.com\/conditions-generales\/"},"modified":"2026-08-06T16:17:35","modified_gmt":"2026-08-06T15:17:35","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/damune.com\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"

CONDITIONS D\u2019UTILISATION<\/h1>\n

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\nLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es lors de votre visite sont trait\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales applicables. La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 (\u00ab Politique de confidentialit\u00e9 \u00bb) a pour objet de vous informer des mesures de s\u00e9curit\u00e9 que nous appliquons.<\/p>\n

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT<\/h2>\n

Le responsable du traitement, au sens du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (\u00ab RGPD \u00bb) ou de toute autre l\u00e9gislation applicable, est la soci\u00e9t\u00e9 DAMUNE S.L.<\/strong>, telle qu’identifi\u00e9e dans les mentions l\u00e9gales du site web.<\/p>\n

2. DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/h2>\n

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9signent toute information se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable. Est consid\u00e9r\u00e9e comme identifiable toute personne physique pouvant \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un identifiant tel qu’un nom, un num\u00e9ro d’identification, des donn\u00e9es de localisation, un identifiant en ligne ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments propres \u00e0 son identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale. Ces donn\u00e9es comprennent notamment votre nom, pr\u00e9nom, adresse postale, adresse \u00e9lectronique, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ou date de naissance. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent \u00eatre conserv\u00e9es sous tout format (papier, \u00e9lectronique, vid\u00e9o ou audio). DAMUNE S.L. s’engage \u00e0 prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires afin que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soient trait\u00e9es de mani\u00e8re loyale et licite. L’ensemble de nos employ\u00e9s, sous-traitants et prestataires tiers ayant acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es sont tenus de respecter leur confidentialit\u00e9 ainsi que la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9. Nous ne collectons des donn\u00e9es personnelles que lorsque vous nous les fournissez volontairement, notamment lors de votre inscription, du remplissage de formulaires ou de l’envoi d’e-mails, dans le cadre d’une commande de produits ou de services, de demandes d’information ou dans toute situation similaire o\u00f9 vous choisissez de nous communiquer vos donn\u00e9es. La base de donn\u00e9es et son contenu demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de DAMUNE S.L. ou des sous-traitants et serveurs agissant pour son compte et sous sa responsabilit\u00e9. Nous conservons le contr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 de l’utilisation de toutes les donn\u00e9es personnelles que vous nous communiquez. Certaines de ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre stock\u00e9es ou trait\u00e9es sur des serveurs situ\u00e9s dans d’autres juridictions, notamment aux \u00c9tats-Unis, o\u00f9 les lois relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es peuvent diff\u00e9rer de celles de votre pays de r\u00e9sidence. Dans ce cas, nous veillons \u00e0 ce que des garanties appropri\u00e9es soient mises en place afin d’assurer un niveau de protection \u00e9quivalent.<\/p>\n

3. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL : BASE JURIDIQUE<\/h2>\n

Vous pouvez utiliser notre site web sans communiquer vos donn\u00e9es personnelles. Vous n’\u00eates pas tenu de fournir des donn\u00e9es personnelles pour utiliser notre site, sauf lorsque cela est n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture d’un produit ou d’un service ou pour r\u00e9pondre \u00e0 votre demande.<\/p>\n

a) Donn\u00e9es collect\u00e9es lors de la visite de notre site web<\/h3>\n

Lorsque vous utilisez notre site web, certaines donn\u00e9es peuvent \u00eatre trait\u00e9es afin de permettre la communication avec notre site ou pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, notamment la pr\u00e9vention des acc\u00e8s non autoris\u00e9s, la r\u00e9solution d’incidents techniques ou les tests de fonctionnement. Les donn\u00e9es susceptibles d’\u00eatre collect\u00e9es comprennent notamment le nom de votre fournisseur d’acc\u00e8s \u00e0 Internet, le site web depuis lequel vous avez acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 notre site, la date et l’heure de votre visite, les pages consult\u00e9es ainsi que votre adresse IP. Ce traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture de nos services ou repose sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 assurer le bon fonctionnement de notre site web. Vous pouvez vous opposer \u00e0 ce traitement \u00e0 tout moment. Toutefois, certains traitements techniques indispensables au fonctionnement du site ne peuvent \u00eatre interrompus individuellement. Si vous souhaitez emp\u00eacher totalement ce traitement, nous vous invitons \u00e0 ne pas utiliser notre site web. Ces donn\u00e9es sont supprim\u00e9es \u00e0 l’issue de la session, sauf si un incident de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessite leur conservation pendant une dur\u00e9e plus longue.<\/p>\n

b) Donn\u00e9es relatives \u00e0 la cr\u00e9ation d’un compte client<\/h3>\n

Si vous cr\u00e9ez un compte client sur notre site, les donn\u00e9es personnelles que vous fournissez (notamment votre nom, adresse postale, adresse \u00e9lectronique, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, civilit\u00e9 et identifiants de connexion) seront enregistr\u00e9es et trait\u00e9es dans la base de donn\u00e9es clients de DAMUNE S.L. Ces donn\u00e9es sont trait\u00e9es afin d’ex\u00e9cuter un contrat ou de prendre des mesures pr\u00e9contractuelles. Vous pouvez d\u00e9sactiver votre compte client \u00e0 tout moment ou vous opposer au traitement futur de vos donn\u00e9es personnelles en nous contactant \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e ci-dessous. En cas d’opposition ou de d\u00e9sactivation, votre compte ainsi que vos donn\u00e9es personnelles seront supprim\u00e9s.<\/p>\n

c) Contact via le formulaire de contact ou par courrier \u00e9lectronique<\/h3>\n

Si vous nous contactez au moyen du formulaire de contact ou par e-mail, les donn\u00e9es personnelles que vous nous communiquez seront enregistr\u00e9es et trait\u00e9es par DAMUNE S.L. Ces donn\u00e9es sont utilis\u00e9es exclusivement afin de r\u00e9pondre \u00e0 votre demande, d’\u00e9tablir le contact avec vous et d’assurer la gestion technique correspondante. Le traitement est fond\u00e9 sur l’ex\u00e9cution d’un contrat, sur des mesures pr\u00e9contractuelles ou sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 votre demande. Une fois votre demande trait\u00e9e, nous ne conserverons la correspondance que dans la mesure o\u00f9 des obligations l\u00e9gales de conservation existent ou lorsque cette conservation est n\u00e9cessaire \u00e0 l’\u00e9tablissement, \u00e0 l’exercice ou \u00e0 la d\u00e9fense de droits en justice.<\/p>\n

d) Donn\u00e9es relatives \u00e0 l’inscription \u00e0 la newsletter<\/h3>\n

Si vous vous inscrivez \u00e0 notre newsletter, vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (notamment votre nom, votre adresse postale et votre adresse \u00e9lectronique) seront enregistr\u00e9es et trait\u00e9es par DAMUNE S.L.<\/strong> \u00e0 des fins de marketing, de publicit\u00e9 ou de promotion. Le traitement de ces donn\u00e9es repose sur votre consentement ou est n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution du contrat, selon le cas. Nous vous adresserons r\u00e9guli\u00e8rement des informations promotionnelles concernant les produits, services, offres ou \u00e9v\u00e9nements de DAMUNE S.L. Vous pouvez vous d\u00e9sabonner \u00e0 tout moment, sans avoir \u00e0 fournir de justification, en nous contactant \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e ci-dessous ou en utilisant le lien de d\u00e9sinscription figurant dans chaque newsletter. Apr\u00e8s votre d\u00e9sinscription, votre adresse \u00e9lectronique sera imm\u00e9diatement supprim\u00e9e de notre liste de diffusion, \u00e0 l’exception d’une copie conserv\u00e9e dans notre base de donn\u00e9es de d\u00e9sabonnement, que nous conservons sur la base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime afin de garantir que vous ne recevrez plus aucune communication promotionnelle.<\/p>\n

e) Communication des informations<\/h3>\n

Nous pouvons communiquer vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers afin de faire respecter la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 et les autres accords applicables, ou afin de prot\u00e9ger les droits, les biens ou la s\u00e9curit\u00e9 de nos clients ou d’autres personnes. Cela peut inclure l’\u00e9change d’informations avec d’autres entreprises ou organisations dans le cadre de la pr\u00e9vention de la fraude, de la r\u00e9duction des risques de cr\u00e9dit ou avec des prestataires de services de paiement propos\u00e9s par des \u00e9tablissements bancaires pour le traitement des paiements effectu\u00e9s sur notre boutique en ligne. Nous pouvons \u00e9galement communiquer vos donn\u00e9es personnelles aux autorit\u00e9s publiques, judiciaires ou administratives lorsque la loi ou la r\u00e9glementation l’exige. Ces communications peuvent \u00eatre n\u00e9cessaires afin de respecter une obligation l\u00e9gale, d’ex\u00e9cuter une mission d’int\u00e9r\u00eat public ou de poursuivre notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime ou celui d’un tiers. Dans ce dernier cas, vous disposez d’un droit d’opposition. Toutefois, nous pourrons poursuivre le traitement si nous d\u00e9montrons l’existence de motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux pr\u00e9valant sur vos int\u00e9r\u00eats, droits et libert\u00e9s, ou lorsque ce traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 la constatation, \u00e0 l’exercice ou \u00e0 la d\u00e9fense de droits en justice.<\/p>\n

4. UTILISATION DES COOKIES<\/h2>\n

4.1 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/h3>\n

Le pr\u00e9sent site utilise des cookies. Les cookies sont utilis\u00e9s afin de personnaliser le contenu et les publicit\u00e9s, de proposer des fonctionnalit\u00e9s li\u00e9es aux r\u00e9seaux sociaux et d’analyser le trafic du site. Nous partageons \u00e9galement des informations concernant votre utilisation du site avec nos partenaires sp\u00e9cialis\u00e9s dans les r\u00e9seaux sociaux, la publicit\u00e9 et l’analyse web, lesquels peuvent les combiner avec d’autres informations que vous leur avez fournies ou qu’ils ont recueillies dans le cadre de votre utilisation de leurs services. En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation des cookies conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente politique. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistr\u00e9s sur votre appareil afin d’am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience de navigation. La l\u00e9gislation autorise le stockage des cookies strictement n\u00e9cessaires au fonctionnement du site sans votre consentement. En revanche, tous les autres types de cookies n\u00e9cessitent votre autorisation pr\u00e9alable. Ce site utilise diff\u00e9rents types de cookies, dont certains sont d\u00e9pos\u00e9s par des services tiers pr\u00e9sents sur nos pages. Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement \u00e0 tout moment \u00e0 partir de la D\u00e9claration relative aux cookies disponible sur notre site. Pour en savoir plus sur notre identit\u00e9, nos coordonn\u00e9es et la mani\u00e8re dont nous traitons vos donn\u00e9es personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialit\u00e9. Votre consentement s’applique au domaine suivant :<\/p>\n

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